Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés les « CGV ») définissent les droits et obligations de la Société CULTURES LOCALES (le Vendeur) et de tout consommateur et acheteur non professionnel souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle dans le cadre de la passation de la commande et sont consultables sur le Site Internet www.cultures-locales.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits proposés sur le Site de la Société CULTURES LOCALES, société par actions simplifiée à associé unique, spécialisée dans la vente à distance de produits alimentaires locaux, ayant son siège social situé 27 rue de Charonne, 75011 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845 360 171.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Ces CGV constituent avec les factures et éventuels contrats établis en sus, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Ces CGV précisent les conditions de commande, paiement, livraison et gestion des éventuels retours, etc.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées en validant sa Commande. L’acquisition d’un Produit ou la validation d’une Commande auprès de la Société CULTURES LOCALES implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

La Société CULTURES LOCALES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier à la Société CULTURES LOCALES.

Article 3. LES PRODUITS OFFERTS PAR LA SOCIÉTÉ CULTURES LOCALES

La Société CULTURES LOCALES propose à la vente via son Site e-commerce des produits alimentaires de qualité (fruits et légumes, crémerie, viandes et charcuteries, épicerie salée et sucrée, boissons)  (ci-après dénommés les « Produits ») issus de productions agricoles locales (maraicher, éleveurs, fermes laitières, etc) toutes situées dans un rayon maximal de 150 km autour de Paris.

Cette offre est uniquement accessible à partir du Site.

3.1. Les caractéristiques.

Les Produits sont regroupés sous différentes catégories, à savoir : fruits et légumes, crémerie, viandes et charcuteries, épicerie salée et sucrée, boissons.
Le Client peut également avoir accès aux Produits via l’onglet réservé à la présentation des différents Producteurs.

Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les nature, origine, poids, descriptifs détaillés ainsi que leur prix sont présentés sur le Site sur les différentes fiches produit. Cette fiche mentionne également le nom du producteur du Produit et certaines informations telles que l’éventuelle certification Bio, l’usage d’une pratique écoresponsable, durable, etc.

Les photographies des Produits sur le Site ont une valeur indicative et le Client reconnait et accepte que des différences puissent exister entre la photographie sur le Site et le Produit reçu. Cela s’explique notamment par le caractère périssable des produits alimentaires. Les différences non substantielles – n’affectant pas les caractéristiques des Produits – entre la photographie présente sur le Site et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de la Société CULTURES LOCALES.

De la même manière, le Client reconnait et accepte en cas de vente de Produits au poids que ce poids est approximatif.
En effet, compte tenu de la nature de certains des Produits, une légère différence entre le poids indiqué et le poids réel peut être constatée par le Client.

3.2. Stock – disponibilité

Les Produits sont ceux figurant sur le Site et ne sont proposés à la vente que dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la nature des Produits, le stock peut être limité pour différentes raisons telles que la saisonnalité du Produit, leur fraicheur, l’existence de quotas, les éventuelles pénuries ou intempéries, etc.

La Société CULTURES LOCALES effectue à ce titre une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué lors de la passation de la Commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société CULTURES LOCALES contactera immédiatement le Client afin de l’en informer et procèdera au remboursement des sommes versées ou la création d’un avoir (en attendant le réapprovisionnement), au choix du Client. En cas de remboursement, ce dernier aura lieu au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation de la Commande.
Si le Client avait commandé plusieurs Produits, la livraison ne sera impactée que pour le Produit manquant.

En dehors du remboursement / avoir du prix du Produit indisponible, la Société CULTURES LOCALES n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

En cas de commande de Produits dans une quantité très importante, et donc de suspicion d’achats frauduleux et doute concernant la revente des Produits, la Société CULTURES LOCALES se réserve le droit de refuser une Commande passée et de l’annuler.

3.3. Minimum de commande

La Société CULTURES LOCALES informe le Client sur son Site qu’aucune Commande ne pourra être honorée pour un montant en-dessous de 30 (trente) euros ; il s’agit d’un minimum d’achat.

Article 4. PRIX

4.1. Prix de vente.

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits sur le Site pour une quantité minimum exprimée en grammes, kilos ou encore unité, et en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande et hors frais de livraison.

Le prix correspond au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sous réserve de la disponibilité du Produit.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée par la Société CULTURES LOCALES, cette information sera mentionnée le cas échant sur le Site. En l’absence de mention en ce sens ou d’obtention de code particulier, aucune réduction de prix ne sera appliquée à la Commande.

De la même manière, en cas d’opérations commerciales ponctuelles, la Société CULTURES LOCALES se réserve le droit d’offrir les frais de livraison au Client. En absence de toute mention spéciale en ce sens, les frais de livraison demeurent à la charge du Client.

La Société CULTURES LOCALES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client. Le Client reconnait ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou hausse postérieure à la Commande.

Dans tous les cas, le montant total dû par le Client (en ce compris les frais de livraison) est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

Une fois le montant final affiché, la Société CULTURES LOCALES propose au Client, via sa solution de paiement Paygreen, l’option Arrondi en ligne qui consiste à faire un don au profit d’une association (internationales, nationales, locales) en arrondissant le montant de sa Commande/ du panier au moment du règlement. Il s’agit d’une simple faculté, le Client demeurant libre d’arrondir ou non le prix final.

4.2. Le règlement.

Le règlement se fait par uniquement par carte bancaire et la Société CULTURES LOCALES accepte toutes les cartes bancaires à l’exception d’American Express.

Les paiements en ligne sur le Site se font via la solution de paiement Paygreen et sont sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.

Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation en bonne et due forme du titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client garantit que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts des Produits. En cas d’indication de données bancaires erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant et les rétributions des banques sont à la charge du Client.
En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

La Société CULTURES LOCALES ne saura en aucun cas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Article 5. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit se connecter à son compte ou créer un compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, adresse postale, adresse email, téléphone) et choisir un mot de passe. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées par lui et s’engage à garder ses identifiants et mots de passe confidentiels.

La Société CULTURES LOCALES ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies par le Client ou de leurs conséquences sur la livraison.

Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace personnel sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, consulter l’état d’une commande passée, modifier ses informations personnelles, etc.

Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel puis valide la Commande ainsi que le jour et créneau horaire de livraison souhaité. Une fois le récapitulatif de la Commande vérifié, le Client valide sa Commande en cliquant sur l’onglet relatif à la validation. Une fois la Commande validée, le Client procède au paiement de sa Commande en réglant le Prix affiché à l’issue du processus de validation, en ce compris les frais de livraison et l’éventuel Arrondi en ligne proposé par la solution de paiement Paygreen.

La validation de la Commande implique la connaissance et l’acceptation de l’intégralité des CGV et constituent une preuve du contrat de vente entre les Parties.

Une fois la Commande validée et le prix complet payé, la Société CULTURES LOCALES prépare la Commande et s’engage à la livrer sous 48h à l’adresse choisie par le Client.

Le Client recevra une confirmation par courriel qui fera office de récapitulatif de Commande et rappel des informations pertinentes. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation dans sa boite email ainsi que dans la partie consacrée aux spams ou courriers indésirables.

En cas de défaut de règlement, la Commande est annulée.

Le Client ne peut pas modifier la Commande après paiement de celle-ci, ainsi si le Client souhaite ajouter des Produits, il devra passer une nouvelle Commande.

Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS

Le lieu, la date et le créneau horaire sont choisis par le Client lors de la passation de la Commande.

6.1. La zone géographique

La livraison du ou des Produit(s) se fait par coursier et uniquement à Paris intra-muros. Si l’adresse indiquée par le Client ne se situe pas dans la zone de livraison acceptée, la Commande ne pourra être livrée au Client et la vente ne sera pas formée.

Le Client s’oblige à donner un maximum d’informations concernant les modalités d’accès au lieu de livraison.

6.2. Le prix

Le coût de livraison est présenté sur le Site et donc porté à la connaissance du Client avant validation de la Commande.

Les frais de livraison sont d’un tarif de 3,90 euros pour une Commande chiffrée entre 30 et 60 euros et sont gratuits pour une Commande dépassant 60 euros d’achat.

6.3. Le délai

Dès confirmation de la Commande, la Société CULTURES LOCALES s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer le ou les Produit(s) commandés au Client dans un délai de 48 heures à l’adresse de livraison indiquée par lui et dans le créneau horaire d’une (1) heure sélectionné.

Ce court délai permet à la Société CULTURES LOCALES de respecter la chaine du froid et livrer des Produits frais et réduire au maximum la phase de stockage des Produits.

Les livraisons ont lieu du mardi au vendredi de 15h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 16h00. À titre d’exemple, pour une livraison un samedi, il suffit de commander avant jeudi minuit.

La Société CULTURES LOCALES met à disposition du Client une « option tranquillité » laquelle permet de conserver la Commande au frais pendant 24h après la livraison grâce à un conditionnement isotherme spécial.

6.4. En cas de retard

La Société CULTURES LOCALES s’engage à faire le maximum pour tenir le délai indiqué au Client et ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un évènement imprévisible et extérieur de sa volonté et imputable au livreur.

Dans le cas où la Société CULTURES LOCALES ne pourrait pas honorer le délai de livraison annoncé pour une raison autre que le fait du Client ou cas de force majeure, le Client sera immédiatement prévenu afin de convenir d’une date de livraison ultérieure (au frais de la Société CULTURES LOCALES) ou de la résolution de la Commande à sa demande.

Pour se faire, le Client devra enjoindre la Société CULTURES LOCALES par email d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect par la Société CULTURES LOCALES de cette injonction, le Client pourra résoudre la vente par l’envoi d’un courriel. En pareille hypothèse, la Société CULTURES LOCALES remboursera le Client de la totalité des sommes versées, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la date de dénonciation de la vente.

La Société CULTURES LOCALES ne pourra fournir aucune compensation et aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

6.5. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client lors de la remise du ou des Produit(s), qu’il s’agisse de la réception par le Client ou un tiers désigné par lui.

6.6. La réception de la Livraison

Au moment de la Livraison, le Client doit vérifier l’état général du colis et l’état des Produits livrés et la conformité et l’état des Produits. Si le Client constate des anomalies, alors le Client doit les mentionner sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées et doit immédiatement et au plus tard dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception du colis, en aviser le Service client.

A défaut de réclamation parvenue dans le délai, le Client est considéré́ comme ayant accepté́ la Livraison de la Commande et les Produits sont réputés conformes et exempts de vices.

Si le Client est absent, malgré le jour et le créneau horaire choisis par lui, la Société CULTURES LOCALES ne sera pas tenue responsable de la remise de la Commande à un tiers présent à l’adresse de livraison.

Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison opérée à une adresse collective ou erronée.

En cas d’absence du Client ou d’un tiers à l’adresse et au créneau indiqués, la Société CULTURES LOCALES contactera le Client afin de choisir un nouveau créneau, les nouveaux frais de livraison seront à la charge du Client.

En raison de la nature périssable des Produits, la Société CULTURES LOCALES ne sera pas responsable des conséquences du report de la livraison du fait du Client sur le ou les Produit(s).

Si aucune nouvelle livraison n’est convenue entre le Client et la Société CULTURES LOCALES, la Commande est annulée et perdue et le Client ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 7. RETOUR ET REMBOURSEMENT

7.1. Le droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte ne pas disposer de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que les produits alimentaires frais, les produits sorties de la chaine du froid, les fleurs, les produits alimentaires ouverts et descellés, etc.). En aucun cas, ces Produits peuvent être retournés.

Dans le cas où les Produits commandés ne sont pas visés par cette exception, conformément au Code de la Consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.

Pour notifier son intention de se rétracter et effectuer un retour, le Client doit retourner par voie postale à la Société CULTURES LOCALES à l’adresse XXX le ou les Produit(s) dans leur état et emballage d’origine et intact(s) et envoyer une déclaration par email à la Société CULTURES LOCALES exprimant sa volonté de se rétracter.

Le retour se fait au risque du Client et à ses frais.

Une fois la vérification des Produits retournés effectuée, la Société CULTURES LOCALES s’engage à rembourser le Client des sommes versées au titre de sa Commande (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception du ou des Produits. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.2. Le remboursement

En cas d’indisponibilité du produit, la Société CULTURES LOCALES s’engage à en informer le Client et lui proposer un remboursement ou un avoir.

Article 8. RESOLUTION DE LA VENTE

8.1. Par la Société CULTURES LOCALES

En cas d’incident de paiement intervenu après la passation de Commande, la vente pourra être résolue de plein droit par la Société CULTURES LOCALES.

La Société CULTURES LOCALES se réserve également le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas d’indisponibilité d’un Produit, d’adresse de livraison située en dehors de Paris intra-muros, de fraude ou tentative de fraude (quantité élevées pour une consommation personnelle) ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

8.2. Par le Client

Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux articles 6 et 7 des CGV.

ARTICLE 9. GARANTIE ET ENGAGEMENTS

9.1. De la Société CULTURES LOCALES

La Société CULTURES LOCALES garantit que les Produits sont conformes à leurs descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site ainsi qu’à la réglementation et législation en vigueur en France (notamment en ce qui concerne les températures de transport des Produits).

La Société CULTURES LOCALES garantit offrir à la vente des Produits locaux disposant d’une grande fraicheur (au moment de la livraison), stockés dans des locaux respectant les règles d’hygiène, essentiellement certifiés Bio et issus d’un circuit court.

Les Produits alimentaires périssables devant être consommés rapidement ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L. 217-15 du code de la consommation. Cependant, la Société CULTURES LOCALES est tenue des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et L. 217-4 à -14 du code précité.

Aucune garantie n’est possible en cas d’utilisation ou de conservation non conforme des Produits.

9.2. Du Client

9.2.1. Conditions d’achat

Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits proposés par la Société CULTURES LOCALES.

La Société CULTURES LOCALES peut proposer des produits alcoolisés, dès lors, le Client s’engage à ne pas passer une Commande s’il n’a pas l’âge légal requis pour consommer ces produits. La Société CULTURES LOCALES rappelle à ce titre que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il doit être consommé avec modération.

Le Client reconnait qu’un minimum de command est mis en place et s’engage à passer des commandes pour un montant supérieur à 30 (trente) euros.

Le Client garantit fournir une adresse de livraison située dans la zone géographique livrée (Paris intra-muros).

Le Client garantit être une personne physique et agir en tant que consommateur ; ainsi le Client reconnait uniquement acheter les Produits pour son usage et consommation personnels et privés.

Le Client reconnait et accepte que toute revente de Produits achetés sur le Site soit strictement interdite.

9.2.2. En lien avec le Site

Le Client s’engage à fournir des informations qui soient exactes, précises et à jour.

Le Client s’engage à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site et s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à entraver ou fausser le fonctionnement du Site.

9.2.3. La nature des Produits

Le Client reconnait qu’il a, sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses connaissances, choisi le ou les Produit(s) commandé. Ainsi, en cas d’allergie à la suite d’un Produit acheté auprès de la Société CULTURES LOCALES, seule la responsabilité du Client pourra être engagée.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

10.1. La responsabilité de la Société CULTURES LOCALES

10.1.1. Principe

La Société CULTURES LOCALES met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux présentes CGV.

La responsabilité de la Société CULTURES LOCALES ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure.

La Société CULTURES LOCALES ne sera pas responsable des dommages indirects tels que perte de données ou de fichiers, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

En aucun cas, la responsabilité de la Société CULTURES LOCALES, telle qu’elle pourrait être engagée en application des présentes CGV, ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits en cause.

10.1.2. Concernant les Produits

En raison de la nature des Produits vendus, la Société CULTURES LOCALES ne pourrait être responsable en cas de dommage ou inconvénients survenus suite à une utilisation ou conservation non conforme au respect de la chaine du froid ou aux indications.

10.1.3. Problème techniques

La Société CULTURES LOCALES ne peut garantir une communication par Internet exempte d’erreurs et/ou une disponibilité du Site à tout moment. Ainsi, la Société CULTURES LOCALES est exempte toute responsabilité quant à des erreurs techniques et électroniques indépendantes de sa volonté. La Société CULTURES LOCALES ne sera pas responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si un ou plusieurs articles des présentes CGV étaient déclarés non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations resteront en vigueur.

Toute communication ou notification effectuée par la Société CULTURES LOCALES sera réputée valable dès lors qu’elle sera adressée à l’adresse électronique renseignée par le Client, même si celle-ci n’est plus valide.

ARTICLE 12. LITIGES – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société CULTURES LOCALES pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

En cas de litiges entre la Société CULTURES LOCALES et le Client, le tribunal sera le tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément à la loi française.