Mentions légales

Informations générales

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société CULTURES LOCALES, société par actions simplifiée à associé unique spécialisée dans la vente à distance de produits alimentaires locaux, ayant son siège social situé 27 rue de Charonne, 75011 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845 360 171.
SAS au capital de 10 000,00€
SIRET : 84536017100019
NAF : 4791B
TVA intracom : FR5845360171
Le directeur de publication du site internet est Thierry Clastres, fondateur de CULTURES LOCALES.

Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par la société o2switch
o2switch
222, Boulevard Gustave-Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

Utilisation et accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales.

La société CULTURES LOCALES se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, les Mentions Légales et Charte de Confidentialité.

La dernière version en vigueur des documents est accessible en permanence sur le Site peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’Utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des Conditions Générales ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.cultures-locales.fr.

La société CULTURES LOCALES se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès au Site ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur.

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de la société CULTURES LOCALES.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité de la société CULTURES LOCALES ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

La Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs du Site et les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle et notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, photographies, images animées ou non, séquences vidéo, documents téléchargeables, représentations iconographiques, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce Site relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.

Ces éléments sont et seront, à tout moment, la propriété pleine et entière de la Société CULTURES LOCALES. Les marques citées sur ce Site sont la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit et peu important le support, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société CULTURES LOCALES, sont strictement interdites et constituent, conformément au Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Par exception, les utilisateurs du Site peuvent demander une autorisation expresse du directeur de la publication dans le but d’utiliser et reproduire de tout ou partie de ces éléments. Cette demande devra être envoyée à l’adresse : contact@cultures-locales.fr.

Le fait pour la Société CULTURES LOCALES de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la Société CULTURES LOCALES.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Société CULTURES LOCALES par courriel à contact@cultures-locales.fr ou par téléphone au 0695995716.

Garantie et Responsabilité

La société CULTURES LOCALES fera ses meilleurs efforts afin de fournir aux Utilisateurs des informations actualisées et récentes.

Cependant, la société CULTURES LOCALES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des erreurs, omissions ou résultats obtenus du fait d’un mauvais usage de ces informations.

La société CULTURES LOCALES s’engage à corriger les erreurs ou omissions dès qu’elles ont été portées à sa connaissance, et plus généralement de modifier à tout moment tout ou partie du Site ainsi que les présentes dispositions sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service sera aux risques et périls des Utilisateurs.

Les Utilisateurs seront seuls responsables des dommages subis ou causés par leur ordinateur ou de toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, la société CULTURES LOCALES ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les droits de propriété intellectuelle détaillés ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, ni usurper ou détourner les comptes des autres Utilisateurs, et d’une manière générale à ne pas réaliser de quelque manière que ce soit une quelconque action de nature à créer une confusion dans l’esprit des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la société CULTURES LOCALES ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site.

En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, la société CULTURES LOCALES se réserve le droit de limiter, de suspendre et d’arrêter l’accès de l’Utilisateur au Site et prendre toutes les mesures techniques à cet effet.

L’Utilisateur sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par toute utilisation du Site ou tout autre manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les données à caractère personnel

Le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD rappellent que la collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus par la société au Client.

Dès lors, le Client est informé que la Société CULTURES LOCALES collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Prestations. Les données personnelles collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, adresse (mail et physique), numéro de téléphone.

Ces données à caractère personnel restent confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de la Société CULTURES LOCALES, dans les conditions définies, ou par ses partenaires, et ce, exclusivement au service de la Société CULTURES LOCALES et dans les mêmes conditions.

La Société CULTURES LOCALES peut être amenée à collecter des informations volontaires sur des données à caractère personnel et, lors de l’utilisation du Site, le serveur collecte diverses informations générées par le navigateur ou l’appareil.

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique par la Société CULTURES LOCALES, aux fins d’enregistrement et de traitement des Commandes, des paiements, des livraisons, de gestion et suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients, d’envoi de newsletter et d’offres commerciales, de d’études commerciale et marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et de statistiques internes ou externes pour améliorer l’offre.
La Société CULTURES LOCALES peut être amenée à partager des informations concernant le Client avec certains partenaires lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement de la Commande, du paiement ou à des fins de livraison.

La Société CULTURES LOCALES est également susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation de la vente à distance des Produits et seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées.

La Société CULTURES LOCALES s’engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors de ses filiales ou partenaires (ressources externes). La Société CULTURES LOCALES conserve également ces données à des fins de prospection pendant trois (3) ans à compter de la date de la dernière interaction entre les Parties tant qu’existe entre les Parties un contact au travers des activités promotionnelles, sauf opposition du Client.

Pour garantir le respect et la protection des données à caractère personnel de ses clients, la Société CULTURES LOCALES prend toutes les précautions nécessaires et s’engage à ne jamais les revendre à des tiers. Pour que la protection des données à caractère personnel  de ses clients soit optimale sur Internet, la Société CULTURES LOCALES a sécurisé au maximum son site Internet et s’engage à ne jamais sauvegarder les coordonnées bancaires de ses clients.

Tout Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l’utilisation de ses données personnelles par la Société CULTURES LOCALES.

Le Client peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli à l’adresse : CULTURES LOCALES – 27, rue de Charonne 75011 Paris.
La demande peut également être réalisée par courriel à contact@cultures-locales.fr

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, la Société CULTURES LOCALES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisque la société n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ainsi, la Société CULTURES LOCALES ne donne aucune garantie concernant notamment la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.

Les cookies

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  • Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui leur conviennent..
  • Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent..
  • Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent.

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